(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@valenne-mode.comVous pouvez utiliser pour cela le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

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Conséquences de la rétractation :

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement n’entraînera de frais pour vous.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous :

• ayons reçu les biens retournés, ou

• que vous ayez fourni une preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

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Raisons d’exclusion et d’expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur ;

• pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou qui ont une date de péremption limitée ;

• pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

• pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

• pour la livraison de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ;

• pour la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;

• pour la livraison d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été brisé après la livraison.

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Exemple de formulaire d’annulation

Dans tous les cas, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de renvoyer les biens : support@valenne-mode.com.

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

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Formulaire d’annulation

Je / Nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

l’achat des biens suivants () /
la prestation du service suivant ()

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.